Liberté d’expression américaine contre censure européenne

Article de Drieu Godefridi

L’Acte sur les services numériques de l’Union européenne : un levier de censure?

L’Acte sur les services numériques (Digital Services Act – DSA) de l’Union européenne contraint les plateformes américaines de réseaux sociaux à adopter tout un arsenal de mesures préventives et répressives, ayant pour objectif principal d’interdire le partage d’informations qui déplairaient à la Commission européenne. La nouvelle administration américaine n’entend pas tolérer l’imposition d’amendes de plusieurs dizaines de milliards de dollars sur les grandes entreprises technologiques américaines par une Union européenne dérivant vers l’autoritarisme, tout en se montrant plus que jamais dépendante de la puissance américaine.

Pour mesurer l’ampleur de cette dérive réglementaire européenne, il suffit de consulter les articles 34 et 35 du DSA. Leur longueur prohibitive empêchant une citation intégrale, voici un extrait :

Article 34 du DSA, “Évaluation des risques” :

1. Les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne identifient, analysent et évaluent avec diligence tout risque systémique dans l’Union découlant de la conception ou du fonctionnement de leurs services et des systèmes associés, y compris les systèmes algorithmiques (…). Ces risques systématiques incluent, notamment :

(a) la diffusion de contenus illégaux via leurs services (y compris les “discours de haine”) ;

(b) les effets négatifs réels ou prévisibles sur l’exercice des droits fondamentaux, en particulier le droit à la non-discrimination ;

(c) les effets négatifs réels ou prévisibles sur le discours civique, les processus électoraux et la sécurité publique ;

(d) les effets négatifs réels ou prévisibles sur la santé publique (…) et les graves conséquences négatives pour le bien-être physique et mental des individus (…).

Article 35, “Atténuation des risques” :

Cet article oblige les plateformes à mettre en œuvre un vaste éventail de mesures préventives et répressives, visant fondamentalement à empêcher le partage d’opinions contraires à celles de la Commission européenne. En somme, il s’agit de contraindre ces plateformes à mobiliser des bataillons de “patrouilleurs numériques” pour traquer sans relâche les discours qui déplaisent au “seigneur européen”. Ces mesures, par leur nature préventive, s’apparentent à une forme de censure dans son acception la plus stricte.

Les termes employés par le législateur européen – haine, non-discrimination, discours civique, sécurité publique, santé publique, bien-être – sont si vagues qu’ils permettent aux censeurs numériques d’exercer leur pouvoir à leur guise, au gré des caprices du “prince européen”.

Pendant ce temps, aux États-Unis :

Elon Musk n’a jamais caché son adhésion au concept américain de liberté d’expression, selon lequel celle-ci est absolue, quelles que soient les dispositions légales. À l’inverse, la Convention européenne des droits de l’homme définit une liberté d’expression assortie d’exceptions légales. Longtemps rares, ces exceptions se sont multipliées ces 30 dernières années en Europe, incluant haine, discrimination, racisme, islamophobie, transphobie, etc., au point que des citoyens européens – y compris au Royaume-Uni – sont désormais arrêtés et jugés pour des idées jugées inappropriées exprimées sur Facebook, X/Twitter et autres réseaux sociaux.

Pourquoi deux conceptions opposées ne peuvent-elles coexister ?

L’Union européenne adopte une posture impérialiste dans sa régulation, considérant qu’elle ne légifère pas seulement pour l’Europe, mais pour le monde entier. Fidèle aux traditions juridiques françaises et allemandes, elle se rêve en modèle législatif universel, attendant que le reste du globe s’aligne sur ses normes. Ajoutons également que l’Europe est encore dominée par le deepstate démocrate américain, à contre-temps du retour de la nouvelle droite américaine. Nous assistons en réalité par Europe interposée à un combat entre les deux courants des US, celui qui était incarné par Biden, pro censure, et celui incarné par Trump, pro liberté d’expression.

Et pour asseoir son autorité, l’UE assortit ses régulations mondiales de sanctions tout aussi globales. Apple, par exemple, s’est vu infliger une amende historique de 2 milliards de dollars pour des infractions aux règles antitrust de l’UE. Les violations du DSA sont punies par des pénalités calculées sur les revenus – non les profits – générés par les entreprises concernées dans le monde entier.

Une collision inévitable :

Cette arrogance réglementaire place l’UE sur une trajectoire de collision avec la nouvelle administration américaine. Face à des plateformes comme Meta ou X, largement régulées par l’UE mais exclusivement américaines, le conflit semble inévitable. Comme le souligne Jason Oxman, expert en technologie, “l’UE s’est montrée stérile en matière d’innovation tout en se révélant prolifique en régulations”.

Une prédiction :

La liberté d’expression américaine triomphera. L’Europe, affaiblie militairement sans l’OTAN et économiquement dépendante des exportations vers les États-Unis, ne peut imposer durablement ses sanctions. Dans son propre intérêt, elle devra se préparer à réhabiliter une liberté d’expression sans entraves.

Drieu Godefridi est juriste (Université Saint-Louis, Université de Louvain), philosophe (Université Saint-Louis, Université de Louvain) et docteur en théorie juridique (Paris IV-Sorbonne). Il est entrepreneur, PDG d’un groupe privé d’éducation européen et directeur du PAN Medias Group. Il est l’auteur de The Green Reich (2020).

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